Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits (bougies, liqueurs et accessoires) conclues entre La distillerie du Carpocapse (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur (ci-après "le Client") sur le site internet.
La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 - Protection des mineurs et restrictions sur l'alcool (Liqueurs)

En vertu de la législation belge relative à la protection de la santé des consommateurs, la vente de boissons distillées et spiritueux (catégorie dont font partie les liqueurs) est strictement interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

  1. Engagement du Client : En ajoutant une liqueur à son panier et en validant sa commande, le Client certifie sur l'honneur avoir atteint l'âge légal de 18 ans accomplis à la date de l'achat.
  2. Contrôle du Vendeur : Le Vendeur utilise des outils de contrôle d'âge au moment de la validation du panier. De plus, le Vendeur et/ou le transporteur sélectionné se réservent le droit d'exiger une preuve d'identité officielle (carte d'identité, passeport) lors de la livraison.
  3. Refus de délivrance : Si le destinataire est mineur ou refuse de prouver son âge, le colis ne sera pas remis. Les frais de retour et de traitement logistique seront déduits de tout remboursement ultérieur.

Article 3 - Sécurité et Responsabilité relative aux Bougies

Les bougies vendues sur le site sont des produits artisanaux qui impliquent l'usage d'une flamme libre.

  1. Obligation de prudence : Le Client s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité élémentaires et les pictogrammes de danger présents sur l'emballage ou le contenant de la bougie.
  2. Consignes impératives : Une bougie allumée ne doit jamais être laissée sans surveillance. Elle doit être placée hors de portée des enfants et des animaux domestiques, sur une surface plane, stable et résistante à la chaleur, et éloignée de tout matériau inflammable (rideaux, courants d'air).
  3. Exclusion de responsabilité : Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels ou corporels (incendies, brûlures, intoxications) résultant d'une utilisation incorrecte, négligente ou non conforme des bougies par le Client ou des tiers après la livraison.

Article 4 - Prix et Modalités de paiement

  1. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors frais de traitement et d'expédition.
  2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  3. Le paiement est entièrement exigible à la commande. Le Client effectue le règlement par les moyens de paiement sécurisés intégrés sur le site (Bancontact, cartes bancaires, etc.). Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Article 5 - Expédition, Délais et Casse au transport

  1. Zones de livraison : Les produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes : Belgique.
  2. Délais : Les commandes sont généralement traitées et remises au transporteur dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables. Le délai maximal de livraison est de 30 jours calendrier conformément à la loi européenne.
  3. Gestion de la Casse (Important) : Les liqueurs et bougies en verre sont des marchandises fragiles. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité des produits dès la réception du colis.Si le colis arrive visiblement endommagé, brisé ou fuyant, le Client doit refuser le colis auprès du livreur ou notifier des réserves écrites précises sur le bon de livraison.Le Client doit informer le Vendeur par e-mail (owenleenman@outlook.be) dans un délai de 48 heures maximum suivant la réception, en joignant des photographies claires du colis et des articles brisés.Après vérification, le Vendeur procédera à ses frais au renvoi du produit ou à son remboursement. Aucune réclamation pour casse ne pourra être acceptée si le Client a accepté le colis sans réserve auprès du transporteur.

Article 6 - Droit de rétractation et Retours (Règles asymétriques)

Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison pour se rétracter.

Toutefois, en application de l'article VI.53 du même Code, des exceptions strictes s'appliquent aux produits de notre boutique :

  1. Pour les Bougies : Le droit de rétractation est applicable. La bougie doit être renvoyée aux frais du Client, neuve, entièrement non allumée, intacte et dans son emballage d'origine. Tout produit abîmé ou utilisé ne sera pas remboursé.
  2. Pour les Liqueurs : Le droit de rétractation est strictement exclu dès lors que la bouteille a été descellée, ouverte ou débouchée après la livraison, et ce pour des raisons évidentes de protection de la santé publique, d'hygiène et de traçabilité des alcools. Seules les bouteilles parfaitement scellées, munies de leur opercule intact, peuvent faire l'objet d'un retour.

Les retours doivent être expédiés à l'adresse suivante : Vecpré 7B Rendeux 6987.

Article 7 - Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil belge. En cas de non-conformité d'un produit vendu (défaut de fabrication, produit non conforme à la description), il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Article 8 - Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (nom, adresse, email) sont indispensables à la facturation, à la livraison des produits et au contrôle de l'âge légal. Elles ne sont partagées qu'avec les sous-traitants stricts (processeur de paiement, transporteur). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.

Gestion des Cookies : Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience d'achat (par exemple pour mémoriser les articles de votre panier ou l'état de votre pop-up de vérification d'âge). Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique de la boutique Shopify et ne peuvent être désactivés. D'autres cookies (statistiques, publicitaires) ne sont déposés qu'avec votre consentement exprès via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies.

Article 9 - Litiges et Droit applicable

  1. Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit belge.
  2. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable par e-mail.
  3. Conformément aux obligations européennes, le Client est informé de l'existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
  4. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique (Boulevard du Roi Albert II 8 CP 1, 1000 Bruxelles - https://www.mediationconsommateur.be).
  5. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront seuls compétents.